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Des fonds d’un des comptes pour compenser le manque dans l’autre

mer. 27 nov. 2019 22:42

Mon immeuble a été construite entre 1900 et 1920.
La façade rue est en brique, en très bon état, avec des corniches en béton armés qui souffrent d’éclatement du béton autour des barres d’acier.
La façade cour est en crépi, vieillissant mais intacte. La toiture est en tuile.

D’après notre architecte la charpente est en bon état, mais les tuiles ne sont plus « top », et il conseil de remplacer les liteaux et les tuiles. Les solives ne sont pas parfaites et sont l’objet d’interventions mineures de temps en temps. Les colonnes d’eau montantes ont été remplacées il y a 2 ans et sont en très bon état; les colonnes d’eaux vannes sont vieillissantes et sont remplacées lors de réparations sérieuses. Les collecteurs dans les caves sont en mauvaise état et ne sont pas fiables. La cage d’escalier est en mauvaise état car la peinture exposée au contacte de »s habitants contient du plomb. A part tout ceci l’immeuble est en parfait état et est un havre de paix, tranquillité et d’harmonie.

Sans doute à cause de l’ambiance sereine qui y prévaut, un nouveau syndic a été nommé au mois de juin 2019.

Au mois de septembre 2019 la Mairie a adressé une lettre à tous les propriétaires indiquant des lacunes dans l’immeuble. Le nouveau syndic a convoqué une AGE pour le 17 décembre 2019 pour débattre sur quatre résolutions concernant l’immeuble.

Lors de la reprise de la comptabilité par le nouveau syndic, vers la fin du mois d’aout, le SdC avait deux comptes d’épargne, une depuis 15+ années avec le Crédit Agricole avec 12,000€ et un compte dit GECOP depuis 3 ans avec 5,000€.
La comptabilité actuelle du nouveau syndic ne montre aucune trace de ces deux comptes.
Il est probable, mais pas encore vérifié, que le nouveau syndic ait fermé ces deux comptes et transféré les fonds.

Question. Est-ce que un syndic peut disposer des fonds sur des comptes dit épargnes, des comptes de la classe 50, sans l’autorisation d’une AG? Est-ce que ces fonds n’appartiennent pas aux propriétaires pro-rata au nombre de tantièmes? Est-ce que lors d’une vente le pro-rata ne doit pas être remboursé au vendeur et provisionné par l’acheteur?

Lors de l’AGE du 17 décembre il est possible que deux travaux majeurs soit approuvés, et que par la suite, le syndic lance des appels de fonds. Est-ce que ces appels de fonds doivent être versés dans deux comptes (sur le plan de la comptabilité) différentes, compte travaux peinture et compte travaux façade, par exemple. Il est probable que plusieurs propriétaires ne payeront pas leur quote-part et qu’aucun des deux comptes n’atteindront les sommes votés.

Question. Est-ce que le syndic a le droit d’utiliser des fonds dans l’un des comptes pour compenser le manque dans l’autre? Comment est ce qu’un propriétaire peut faire verser ses appels de fonds pour ces deux comptes vers un compte séquestre et pas directement au syndic ?

Très cordialement.

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