58 résultats trouvés
- jeu. 9 mai 2019 07:01
- Forum : Travaux
- Sujet : Gestion des encombrants dans un parking
- Réponses : 4
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Re: Gestion des encombrants dans un parking
Le syndic est doublement concerné. Il doit faire respecter le règlement de copropriété et donc veiller à ce qu'il n'y ait pas dépôts dans les parties communes. Si malheureusement des copropriétaires déposent des objets, il appartient au syndic de faire débarrasser.
- lun. 6 mai 2019 13:29
- Forum : Assemblée Générale
- Sujet : Un syndic veut se faire justice lui-même en AG !
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- Vues : 6249
Re: Un syndic veut se faire justice lui-même en AG !
Malheureusement le syndic peut inscrire ce type de résolution. Il appartiendra à l'assemblée de ne pas l'adopter. La contestation de la résolution ne pourra se faire que devant le Tribunal de Grande Instance si la résolution était adoptée. Éventuellement une action personnelle contre le syndic peut ...
- lun. 6 mai 2019 13:24
- Forum : Assemblée Générale
- Sujet : Syndic absent et en faillite... !
- Réponses : 1
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Re: Syndic absent et en faillite... !
Le futur syndic ne peut rien faire avant d'être régulièrement élu. Il faut avoir la liste des copropriétaires à jour. Le président du conseil syndical peut convoquer (article 8 du décret). Un copropriétaire peut éventuellement convoquer l'assemblée (article 17 de la loi) Dans les autres cas ce sera ...
- lun. 6 mai 2019 13:15
- Forum : Assemblée Générale
- Sujet : AFU très avantageuse pour les commerces !
- Réponses : 1
- Vues : 6387
Re: AFU très avantageuse pour les commerces !
Ces structures complexes ont pour objectif le plus souvent de favoriser les commerces ou un institutionnel. Il faut étudier les statuts de l'AFUL pour savoir si cette voie est possible pour réduire les charges, si les habitations sont majoritaires il faut aussi voir pour modifier le compte d'exploit...
- mer. 17 avr. 2019 12:27
- Forum : Travaux
- Sujet : Jardin privé servant de décharges !
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- Vues : 5209
Re: Jardin privé servant de décharges !
Le syndic peut obliger le propriétaire qui bénéficie d'une partie commune à jouissance privative à l'entretenir comme il peut obliger un propriétaire à désinfecter un logement insalubre ou occupé par un nombre trop important de chiens ou de chats. Les services d'hygiène de la ville peuvent vous aider.
- mer. 17 avr. 2019 12:23
- Forum : Comptabilité
- Sujet : Jardin privatif - règlement de copro
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Re: Jardin privatif - règlement de copro
C'est un cas très simple qui vient d’ailleurs d'être précisé par la Loi Elan. Vous aurez sans doute à mettre en conformité votre règlement dans les trois ans à venir. C'est une partie commune à jouissance privative, c'est à dire qu'elle ne peut être utilisée que par le propriétaire du rez-de-chaussé...
- mer. 17 avr. 2019 12:17
- Forum : Comptabilité
- Sujet : Un commerce ne paye pas de charges d'eau !
- Réponses : 3
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Re: Un commerce ne paye pas de charges d'eau !
C'est effectivement souvent le cas des commerces de ce type, des laveries ou autres gros consommateur d'eau. Il existe même des cas où le commerce possède un raccordement officiel au concessionnaire et un raccordement sauvage pour frauder. Juridiquement seul le syndic est habilité à agir, il est cer...
- mar. 9 avr. 2019 16:06
- Forum : Assemblée Générale
- Sujet : Fin de contrat le 3 avril et AG le 15 mai !
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- Vues : 6031
Re: Fin de contrat le 3 avril et AG le 15 mai !
Pendant cette période la copropriété est dépourvue de syndic personne ne s'en inquiète, cela arrive souvent.
- mar. 9 avr. 2019 16:04
- Forum : Syndic
- Sujet : Modification RCP par un géomètre expert
- Réponses : 1
- Vues : 5186
Re: Modification RCP par un géomètre expert
Le notaire est le rédacteur de l'acte et est chargé de le publier. Le géomètre établit le plan, le calcul des tantièmes. Dans certain cas on peut se passer du géomètre pour le modificatif.
- mar. 26 mars 2019 10:12
- Forum : Comptabilité
- Sujet : Classe 12 - contrôle des comptes
- Réponses : 3
- Vues : 6461
Re: Classe 12 - contrôle des comptes
Chaque rubrique de comptes est classée par classe. N'ayant pas audité les comptes cela est difficile de commenter l'analyse faite mais la classe 12 n'existe pas en copropriété. C'est le résultat bénéfice ou perte dans le plan comptable général pour les entreprises.